Conditions Générales

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Conditions générales de vente des produits vendus sur lesmaisonsdelola.com

Date de dernière mise à jour 24/08/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par  lesmaisonsdelola.com de nuitées d’appartements meublés de courte durée : le gîte la Maison Les Deux Ailes et l’appartement Le Jardin Parisien.

Article 2 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé.

Article 3– Durée du séjour : Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 4 – Capacités :

MAISON LES DEUX AILES :

Les tarifs proposés sont valables pour 11 personnes au total. Des personnes supplémentaires peuvent être acceptées moyennant des frais supplémentaires ( « Le Fournil », chambre d’appoint indépendante) et dans la limite de 13 personnes.

Le nombre de personnes déclarés dans la réservation doit être respecté. L’occupation maximale de 15 personnes ne peut être dépassée pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes déclaré à la réservation n’est pas respecté et/ou dépasse l’occupation maximale autorisée.

LE JARDIN PARISIEN :

Les tarifs proposés sont valables pour 2 personnes au total. Des personnes supplémentaires peuvent être acceptées moyennant des frais supplémentaires et dans la limite de 3 personnes maximum.

Le nombre de personnes déclarées dans la réservation doit être respecté. L’occupation maximale de 3 personnes ne peut être dépassée pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes déclaré à la réservation n’est pas respecté et/ou dépasse l’occupation maximale autorisée.

Article 5– Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 6– Déclaration de toute manifestation (anniversaire ou autres évènements privés). Il est impératif de nous déclarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant réservation. La Direction se réserve le droit de vous refuser la location.

Article 7– Modification de séjour : Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 8– Annulation par le locataire :

Remboursement intégral en cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, la totalité du montant du séjour réservé restera acquise au propriétaire.

Si le contrat a été signé moins de 30 jours avant l’arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 24 heures suivant la signature du contrat. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

Aucun remboursement n’est prévu en cas d’interruption de séjour/séjour écourté.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.

Article 9 – Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10– Dépôt de garantie ou caution :

Pour chaque réservation une caution bancaire est obligatoire et systématiquement demandée (500 € pour la Maison Les Deux Ailes et 350 € pour le Jardin Parisien) Sans la validation de cette caution l’accès au logement sera refusé et aucun remboursement ne sera accepté.

La caution prend la forme d’une empreinte bancaire non encaissée, les fonds doivent être disponibles au moment de la prise d’empreinte.

L’empreinte bancaire sera enregistrée entre 1 à 4 jours avant l’arrivée du client, elle sera clôturée au plus tard 7 jours après le départ du client sous réserve de la bonne application des obligations locatives.

Article 11 – Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 12– Etat des lieux : Il appartiendra au Client de signaler toute contestation à l’Hébergeur dans l’heure suivant son arrivée. Passé ce délai, l’hébergement loué sera considéré comme complet et exempt de vices ou dommages à l’entrée du Client.

Le ménage de fin de séjour est inclus. Toutefois, l’hébergement doit être rendue dans un état de propreté acceptable. Si l’hébergement est rendu dans un état jugé inapproprié, des heures de ménage supplémentaires pourront être facturées à 35€/heure.

Article 13- Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Article 14 – Fumer : Il est interdit de fumer à l’intérieur des gites.

Article 15 – Animaux : La présence d’animaux de toutes tailles est formellement interdite.

Article 16 – Objets de Valeur : Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements.

Article 17 – Paiement des extras : S’il y a lieu, en fin de séjour, le locataire doit s’acquitter auprès du propriétaire, des frais non inclus dans le prix du séjour spécifié au contrat.

Article 18 – Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 19 – Droit applicable en cas de litiges : Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lesmaisonsdelola.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de lesmaisonsdelola.com

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de lesmaisonsdelola.com

Article 21 – Données personnelles

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Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 22 – Archivage Preuve

lesmaisonsdelola.com archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de lesmaisonsdelola.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les part